Art. 14 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Commission informatique

1. La Commission informatique est composée d'un membre de la direction, d'un ou d'une procureur-e, d'un greffier ou d'une greffière et d'un ou d'une secrétaire.

2. Elle veille à l'informatisation du Ministère public et propose les priorités en la matière et les règles d'utilisation du système informatique.

3. Elle élabore en outre les demandes de crédits budgétaires nécessaires à l'optimisation du système informatique du Ministère public.

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