Art. 12 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Commissions

1. Pour l'accomplissement de certaines tâches administratives et dans le but d'établir des préavis à l'intention du ou de la procureur-e général-e, les commissions suivantes sont instituées

a) la Commission de la bibliothèque;

b) la Commission informatique;

c) la Commission du personnel.

2. D'autres commissions permanentes ou temporaires peuvent être instituées en tout temps par le ou la procureur-e général-e.

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