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Art. 11 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Direction

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Art. 11 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Direction

1. La direction du Ministère public est formée du ou de la procureur-e général-e, du procureur général adjoint ou de la procureure générale adjointe, du greffier-chef ou de la greffière-cheffe et du ou de la chef-fe de chancellerie.

2. Elle élabore le budget et traite les questions de personnel du Ministère public, y compris la formation continue.

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