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Art. 50 Règlement sur la justice (RJ) - Défense d'office

Tarifs - Frais judiciaires en matière pénale (art. 124 LJ et 424s. CPP) - Débours
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Art. 50 RJ · Défense d'office

1. Les indemnités allouées au défenseur-e d'office sont fixées conformément à la loi sur la justice et aux articles 56 et suivants du présent règlement.

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