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130.1 JGLJ CH-FR

Art. 122 Loi sur la justice (LJ) - Publications officielles

Dispositions de procédure - Dispositions générales
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Art. 122 LJ · Publications officielles

1. Les publications officielles cantonales requises ont lieu dans la Feuille officielle du canton de Fribourg et, en outre, si l'autorité l'estime nécessaire, dans d'autres journaux.

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