Art. 6 Arrêté concernant l'attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures - Taxes de stationnement

1. Pour une place couverte, les personnes mentionnées à l'article 4 al. 3 let. a, b, d et e paient un loyer mensuel de 93 francs.

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3. Les personnes mentionnées à l'article 4 al. 3 let. f paient, pour une place couverte, une taxe correspondant au prix coûtant. Elle est fixée par le Service des bâtiments.

3bis Pour une place non couverte dans le Grand-Fribourg, les personnes mentionnées à l'article 4 al. 3 let. a, b, d, e et f paient un loyer mensuel de 35 francs. Lorsque, sur un site déterminé, le nombre d'autorisations de parquer dépasse largement le nombre de places disponibles, la redevance individuelle par place peut être réduite. Toutefois, l'encaissement annuel minimal par place doit être de 396 francs au moins.

4. Selon les disponibilités et à un tarif à convenir, des places peuvent être louées à des collaborateurs, des étudiants ou des tiers durant les nuits et en dehors des jours ouvrables.

5. Ces tarifs seront adaptés périodiquement au renchérissement.

6. Pour les collaborateurs, les taxes seront déduites du salaire mensuel ou facturées.

7. Pour les tiers, elles seront encaissées par le Service des bâtiments.

8. La perception de la taxe n'est pas suspendue en cas d'absence pour cause de vacances, de maladie, d'accident ou de service militaire.

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