Art. 5 Arrêté concernant l'attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures - Conditions de stationnement

1. Sauf autorisation de la Direction intéressée ou de la Chancellerie, une place de stationnement ne peut en principe être utilisée que par une seule personne. Des places peuvent être attribuées en pool pour les bénéficiaires des critères d'attribution b, d et e. Il est interdit de céder à une tierce personne son droit à une place de parc, sous réserve de période limitée telle que vacances, cours de répétition, congé de maternité.

2. Le titulaire d'une place reçoit un titre de stationnement à mettre en évidence dans le véhicule.