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Art. 7 Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat - Entrée en vigueur

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Art. 7 Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2004.

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