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Art. 1 Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat - But

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Art. 1 Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat · But

1. La présente ordonnance a pour but de clarifier et d'harmoniser les conditions d'exploitation et de gestion des restaurants et mensas de l'Etat.

2. Elle vise à améliorer la transparence des coûts et des résultats financiers de ces établissements.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat →

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