Art. 6 Ordonnance sur la gouvernance de la digitalisation et des systèmes d'information de l'Etat (OGDSI) - Délégation du Conseil d'Etat - Fonctionnement

1. La DSI siège, sur convocation de son président ou de sa présidente, aussi souvent que les affaires l'exigent.

2. Le chancelier d'Etat ou la chancelière d'Etat et le directeur ou la directrice du SITel assistent aux réunions de la DSI et disposent d'une voix consultative. Le SITel assure son secrétariat.

3. La DSI peut inviter des personnes représentant les bénéficiaires lors de ses séances pour qu'elles puissent exprimer leur point de vue sur des sujets particuliers touchant à leur domaine de compétence.

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