122.94.11
CH-FR
Art. 5 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Organes spécialisés
Organisation - Organes opérationnels
Art. 5 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Organes spécialisés
1. Les organes spécialisés en matière de durabilité sont
a) le Bureau de la durabilité;
b) la Commission consultative pour la durabilité;
c) le Réseau de répondantes et répondants pour la durabilité;
d) les groupes inter-directions constitués pour la mise en œuvre des mesures de la Stratégie.