122.94.11
CH-FR
Art. 27 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Etat d'avancement de la Stratégie
Monitoring de la durabilité
Art. 27 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Etat d'avancement de la Stratégie
1. L'état d'avancement de la Stratégie est régulièrement analysé par le Bureau avec l'appui du Service cantonal de la statistique.
2. Il comprend
a) l'état de réalisation des mesures prévues par la Stratégie;
b) une appréciation du niveau de réalisation des objectifs fixés par la Stratégie, dans la mesure où les données nécessaires sont disponibles;
c) l'état d'utilisation des moyens attribués à la Stratégie.