122.94.11
CH-FR
Art. 20 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Elaboration
Stratégie cantonale de durabilité
Art. 20 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Elaboration
1. La Stratégie est élaborée tous les dix ans sous la conduite du Bureau. Le plan d'action est évalué à chaque nouvelle législature et, si nécessaire, révisé.
2. La Stratégie est développée sur une base participative.
3. Une structure d'organisation de projet est mise en place pour l'élaboration de la Stratégie. Elle est notamment composée d'un comité de pilotage, où sont représentées toutes les Directions, la Chancellerie ainsi que des représentants et représentantes des groupes politiques du Grand Conseil.
4. Le Conseil d'Etat valide et adopte les contenus de la Stratégie.