122.94.11
CH-FR
Art. 18 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Constitution
Organisation - Organes opérationnels - Groupes inter-directions
Art. 18 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Constitution
1. Des groupes inter-direction peuvent être constitués afin de mettre en œuvre certaines mesures de la Stratégie, selon les besoins de coordination.