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Art. 18 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Constitution

Organisation - Organes opérationnels - Groupes inter-directions
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Art. 18 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Constitution

1. Des groupes inter-direction peuvent être constitués afin de mettre en œuvre certaines mesures de la Stratégie, selon les besoins de coordination.

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