Legislator Jurisprudence & Législation
122.94.11 CH-FR

Art. 17 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Fonctionnement

Organisation - Organes opérationnels - Réseau de répondantes et répondants pour la durabilité
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Fonctionnement

1. Le Réseau prend la forme d'un forum d'échanges et se réunit deux fois par an. Chaque membre assiste au moins à une rencontre par année.

2. Le Réseau est coordonné par le Bureau.

← Art. 16 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité Objet et champ d'application Art. 18 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →