122.94.11
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Art. 13 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Tâches
Organisation - Organes opérationnels - Commission consultative de la durabilité
Art. 13 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Tâches
1. La Commission accomplit les tâches suivantes
a) elle formule des propositions de contenu pour la Stratégie;
b) elle appuie le Bureau en lui fournissant des conseils et expertises;
c) elle est consultée par le Conseil d'Etat sur la Stratégie et ses actions;
d) elle diffuse les informations du Bureau auprès de ses membres et relaie au Bureau les demandes émanant de ceux-ci.