Legislator Jurisprudence & Législation
122.94.11 CH-FR

Art. 12 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Fonctionnement

Organisation - Organes opérationnels - Commission consultative de la durabilité
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Fonctionnement

1. Un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la DIME préside la Commission. La vice-présidence est assurée conjointement par un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle et un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la Direction de la santé et des affaires sociales.

2. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Bureau.

3. La Commission siège au moins deux fois par an.

← Art. 11 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité Objet et champ d'application Art. 13 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →