122.94.11
CH-FR
Art. 12 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Fonctionnement
Organisation - Organes opérationnels - Commission consultative de la durabilité
Art. 12 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Fonctionnement
1. Un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la DIME préside la Commission. La vice-présidence est assurée conjointement par un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle et un représentant ou une représentante du Secrétariat général de la Direction de la santé et des affaires sociales.
2. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Bureau.
3. La Commission siège au moins deux fois par an.