122.94.11
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Art. 10 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Définition et but
Organisation - Organes opérationnels - Commission consultative de la durabilité
Art. 10 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Définition et but
1. La Commission consultative de la durabilité (ci-après: la Commission) conseille le Bureau et le soutient dans ses activités.
2. Elle assure le relais entre le Bureau et les entités que les membres de la Commission représentent.