122.94.11
CH-FR
Art. 1 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité - Objet et champ d'application
Dispositions générales
Art. 1 Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité · Objet et champ d'application
1. La présente ordonnance a pour but d'organiser la gouvernance de la durabilité au sein de l'Etat de Fribourg.
2. Elle s'applique à l'ensemble des Directions et services de l'Etat. Ceux-ci ont un devoir de collaboration avec tous les organes compétents en matière de durabilité.