Art. 14 Règlement concernant la Commission d'acquisition des immeubles - Tâches du bureau

1. Le bureau

a) dirige l'activité de la Commission et du secrétariat;

b) prépare le projet de budget à l'intention de la Direction.

c) établit les rapports et décomptes annuels;

d) fixe le mode de représentation de la Commission auprès des autorités et des tiers.

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