Art. 9 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Questions des soumissionnaires (art. 35 et 36 AIMP 2019)

1. L'adjudicateur peut fixer dans les documents d'appel d'offres la date jusqu'à laquelle il accepte de recevoir des questions dans le respect des formes exigées.

2. Il anonymise toutes les questions portant sur l'appel d'offres ou les documents d'appel d'offres et les met simultanément à la disposition de tous les soumissionnaires avec les réponses correspondantes dans les jours ouvrables qui suivent l'expiration du délai de remise des questions.

3. Les soumissionnaires informent immédiatement l'adjudicateur de toute erreur manifeste identifiée dans les documents d'appel d'offres.

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