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Art. 6 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Conditions de participation et critères d'aptitude (art. 12, 26 et 27 AIMP 2019)

Dispositions générales
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Art. 6 RCMP · Conditions de participation et critères d'aptitude (art. 12, 26 et 27 AIMP 2019)

1. Afin de vérifier que les soumissionnaires remplissent les conditions de participation et satisfont aux critères d'aptitude, l'adjudicateur peut notamment exiger, en tenant compte du marché en question, certaines preuves mentionnées à titre d'exemple à l'annexe 1.

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