Art. 5 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Adjudicateurs (art. 16 LCMP)

1. Lors de tout processus d'achat, les adjudicateurs assument notamment les tâches suivantes

a) analyser le besoin;

b) définir la stratégie d'achat;

c) étudier le marché;

d) gérer les appels d'offres;

e) sélectionner les fournisseurs;

f) négocier;

g) implémenter les contrats et contrôler les engagements.

← Art. 4 RCMP Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Objet Art. 6 RCMP →