Art. 4 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Cellules d'achats (art. 10 LCMP)

1. Les cellules d'achats sont chargées d'acquérir de manière professionnelle les biens et services normalisés qui représentent un volume important et qui sont utilisés dans plusieurs services de l'administration cantonale.

2. Les tâches des cellules d'achat sont notamment les suivantes

a) analyser le besoin;

b) définir la stratégie d'achat, ainsi que sa famille de biens et de services;

c) étudier les marchés;

d) gérer les appels d'offres;

e) sélectionner les fournisseurs;

f) négocier;

g) implémenter les contrats et contrôler les engagements.

3. Les cellules d'achats centralisées par type de biens et de prestations, les unités administratives auxquelles elles sont rattachées et leurs relations avec les services demandeurs sont définies par voie d'ordonnance par la DIME.

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