Art. 3 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Centre de compétence en matière de marchés publics (art. 15 LCMP)

1. Le Centre de compétence en matière de marchés publics du canton de Fribourg (ci-après: le Centre de compétence) est composé

a) du ou de la Secrétaire général-e de la DIME (président-e);

b) du ou de la Délégué-e cantonal-e à la durabilité;

c) du Conseiller ou de la Conseillère juridique en charge des questions juridiques pour les marchés publics auprès de la DIME;

d) de l'Ingénieur-e cantonal-e;

e) de l'Architecte cantonal-e;

f) du ou de la Chef-fe du Service du matériel et des imprimés (SAMI);

g) d'un représentant ou d'une représentante du Service de l'informatique et des télécommunications (SITel);

h) d'un représentant ou d'une représentante de la Police cantonale;

i) d'une ou plusieurs personnes représentant le comité de l'Association des communes fribourgeoises (ACF).

2. Les partenaires sociaux, les associations professionnelles, ainsi que les divers experts et expertes selon la matière sont invités lorsque les thématiques traitées les concernent.

3. Le Centre de compétence conseille et informe les adjudicateurs en matière de marchés publics. Dans ce cadre, il assume notamment les tâches suivantes

a) suivre l'évolution de la législation supérieure sur les marchés publics et informer le Conseil d'Etat des adaptations de la législation cantonale requises;

b) répondre à des questions juridiques ponctuelles ou d'ordre général concernant les marchés publics;

c) proposer des formations destinées au personnel des administrations publiques;

d) édicter des recommandations et formuler des propositions de directives destinées aux pouvoirs adjudicateurs, notamment en matière de durabilité;

e) proposer la création de groupes de travail en lien avec des thématiques diverses;

f) soutenir les pouvoirs adjudicateurs dans l'établissement de documents modèles pour les appels d'offres;

g) gérer la page fribourgeoise de la plateforme Internet pour les marchés publics exploitée conjointement par la Confédération et les cantons (ci-après: la plateforme simap.ch).

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