Art. 23 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Contenu de la publication de l'adjudication

1. La publication de l'adjudication contient les indications prévues à l'article 48 al. 6 AIMP 2019.

2. La publication de la décision d'adjudication indique également la voie de droit et le délai de recours dans les cas suivants

a) à défaut de notification individuelle de la décision;

b) lors de procédures de gré à gré selon l'article 21 al. 2 AIMP 2019.

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