Art. 20 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Dispositions particulières relatives aux procédures de concours

Procédures de concours et mandats d'étude parallèles (art. 22 AIMP 2019 et 11 LCMP)

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Art. 20 RCMP · Dispositions particulières relatives aux procédures de concours

1. Dans la procédure de concours, les propositions doivent être présentées sous forme anonyme. Les participants et participantes qui ne respectent pas la condition de l'anonymat sont exclus du concours.

2. L'adjudicateur peut lever l'anonymat de manière anticipée si cette possibilité a été mentionnée dans le programme du concours.

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