Art. 18 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Tâches du jury indépendant

1. Les propositions rendues dans le cadre d'un concours ou de mandats d'étude parallèles sont jugées par un jury indépendant.

2. Le jury émet en particulier une recommandation à l'intention de l'adjudicateur concernant l'adjudication d'un marché complémentaire au lauréat ou à la lauréate et la suite des opérations.

3. A cette occasion, il peut également recommander le développement d'une proposition particulièrement remarquable qui ne respecte pas les points essentiels des exigences décrites dans l'avis de concours ou l'avis de mandats d'étude parallèles et dans le règlement, si cette possibilité a été mentionnée expressément par l'adjudicateur et que le quorum défini à cet effet dans le règlement du concours ou des mandats d'étude parallèles est atteint.

4. Dans le cadre des procédures de concours, le jury a en outre les attributions suivantes

a) il établit le classement des propositions conformes aux exigences décrites dans l'appel d'offres et décide de l'attribution des prix;

b) il peut attribuer des mentions aux propositions remarquables qui ne respectent pas les points essentiels des exigences décrites dans l'appel d'offres.

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