Art. 16 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Etude préliminaire (art. 11 LCMP)

1. L'étude préliminaire comporte les indications nécessaires à l'appréciation du projet et détermine si un concours ou des mandats d'étude parallèles doivent être organisés.

2. Elle analyse et présente notamment les points suivants

a) le contexte et les conditions dans lesquels s'inscrit le projet;

b) le projet, y compris les objectifs spécifiques poursuivis par l'adjudicateur et les besoins de ce dernier;

c) le cadre budgétaire et les conditions du financement;

d) les enjeux architecturaux, esthétiques ou urbanistiques.

3. Lorsque la valeur totale du projet qu'il est envisagé d'acquérir est inférieure à 10 millions de francs, l'établissement d'une étude préliminaire reste facultatif.

4. Pour réaliser l'étude préliminaire, l'adjudicateur peut faire appel à des mandataires externes.

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