Art. 14 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Procédure

1. Les concours et les mandats d'étude parallèles font l'objet d'un avis de concours ou d'un avis de mandats d'étude parallèles lancé selon la procédure ouverte ou sélective si leur valeur, déterminée conformément à l'article 15 du présent règlement, atteint au moins la valeur seuil déterminante indiquée à l'annexe 2 AIMP 2019.

2. Lorsque le concours ou les mandats d'étude parallèles sont lancés selon la procédure sélective, l'adjudicateur établit des critères de sélection des participants et participantes. Le nombre de candidats et candidates invités à participer à la deuxième étape doit être suffisant pour garantir une concurrence réelle. L'adjudicateur arrête la liste des candidats et candidates admis à concourir et les candidats et candidates non retenus en sont informés.

3. Lorsque la valeur seuil déterminante indiquée à l'annexe 2 AIMP 2019 n'est pas atteinte, les concours et les mandats d'étude parallèles peuvent faire l'objet d'une procédure sur invitation.

4. Le nombre de participants et participantes peut être réduit au cours de la procédure si cette possibilité a été mentionnée dans le règlement du concours ou des mandats d'étude parallèles.

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