Art. 11 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Principes

1. Les procédures de concours et de mandats d'étude parallèles permettent à l'adjudicateur de faire élaborer différentes solutions, notamment sous l'angle conceptuel, esthétique, structurel, écologique, économique, fonctionnel ou technique.

2. Elles représentent un moyen adéquat d'obtenir un projet optimal, de haute qualité, et d'identifier le partenaire pour la réalisation du projet, dans le respect des exigences d'impartialité, techniques, écologiques, sociales et économiques.

3. En particulier, elles constituent une forme éprouvée et appropriée de mise en concurrence des prestations d'architecture, d'ingénierie ou d'autres branches professionnelles apparentées, dans les domaines de la construction, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, notamment lorsque le projet soulève des enjeux architecturaux, urbains ou paysagers.

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