Art. 10 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Procès-verbal d'ouverture des offres (art. 37 AIMP 2019)

1. Tous les soumissionnaires reçoivent le procès-verbal d'ouverture des offres dans un délai de 2 jours après l'ouverture des offres par courrier électronique.

2. Les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires, les dates de réception et les prix des offres doivent y être au minimum contenus, ainsi que les éventuelles variantes et offres partielles.

3. L'ouverture peut être publique ou s'effectuer à huis clos.

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