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122.91.11 ÖBRRCMP CH-FR

Art. 1 Règlement sur les marchés publics (RCMP) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 RCMP · Objet

1. Le présent règlement a pour objet l'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (ci-après: AIMP 2019) et de la loi du 2 février 2022 sur les marchés publics (ci-après: LCMP).

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