Art. 17 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Réduction des délais (art. 46 al. 4 AIMP[[1]](#articletitle_text_fn_1899542_3_1_c))

Délais et voies de droit

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1. Pour les marchés non soumis aux accords internationaux, l'adjudicateur peut, en cas d'urgence dûment établie, réduire le délai de remise des offres à 10 jours au minimum.

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