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Art. 15 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Centre de compétence en matière de marchés publics

Autorités compétentes
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Art. 15 LCMP · Centre de compétence en matière de marchés publics

1. Il est institué un centre de compétence en matière de marchés publics, rattaché au Secrétariat général de la Direction.

2. Ce centre comprend, outre des membres de l'administration cantonale choisis pour leur expertise, des personnes représentant le comité de l'Association des communes.

3. Le président ou la présidente du centre de compétence peut inviter aux séances des personnes externes, notamment des personnes représentant les partenaires sociaux et/ou les associations professionnelles, si leur expertise est requise.

4. Les personnes invitées ne disposent que d'une voix consultative.

5. La composition détaillée du centre de compétence, de même que ses attributions sont arrêtées par voie d'ordonnance.

6. Le Centre de compétence en matière de marchés publics assure un rôle de conseil et d'information auprès des pouvoirs adjudicateurs et des soumissionnaires.

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