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Art. 14 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Travail au noir

Autorités compétentes
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Art. 14 LCMP · Travail au noir

1. La Direction en charge de l'emploi est l'autorité compétente pour prononcer l'exclusion des futurs marchés publics au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN).

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