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Art. 10 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Cellules d'achat

Principes généraux
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Art. 10 LCMP · Cellules d'achat

1. Dans une perspective de qualité, d'efficacité, de durabilité et de performance économique, le Conseil d'Etat est habilité à instaurer des cellules d'achat au cas par cas pour l'achat de biens et de services en faveur de l'Etat.

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