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122.91.1 ÖBGLCMP CH-FR

Art. 1 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Objet

Objet et champ d'application
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Art. 1 LCMP · Objet

1. La présente loi énonce

a) les dispositions d'application de l'AIMP;

b) les dispositions complémentaires sur les marchés publics dans des domaines où l'AIMP n'est pas exhaustif.

Loi sur les marchés publics (LCMP) - Objet Art. 2 LCMP →

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