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Art. 3 Ordonnance relative à la gestion par prestations - Gestion financière

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Art. 3 Ordonnance relative à la gestion par prestations · Gestion financière

1. Les principes de gestion financière applicables aux unités administratives gérées par prestations font l'objet de la section 5a du règlement du 12 mars 1996 d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat.

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