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Art. 6 Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat - Indemnités spéciales

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Art. 6 Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat · Indemnités spéciales

1. Les dispositions du règlement du personnel de l'Etat s'appliquent par analogie aux indemnités de subsistance, aux indemnités de transport et aux indemnités en cas de dommages.

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