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Art. 8 Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP) - Systèmes financiers

Bases financières
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Art. 8 LCP · Systèmes financiers

1. Le système financier du régime de pensions est un système financier mixte fonctionnant en capitalisation partielle. Il est régi conformément aux articles 72a et 72b LPP. Le taux de couverture de 80 % des engagements totaux de la Caisse doit être atteint au plus tard le 1er janvier 2052.

1a La Caisse soumet tous les cinq ans à son autorité de surveillance, pour approbation, un plan de financement pour le régime de pensions respectant les exigences fixées à l'alinéa 1.

2. Le système financier du régime LPP et du régime complémentaire pour les cadres est celui de la capitalisation intégrale. Il a pour but de garantir, avec la fortune nette de prévoyance correspondante, une couverture d'au moins 100 % des engagements actuariels.

3. Les engagements actuariels comprennent les capitaux de prévoyance des personnes assurées, les capitaux de prévoyance des bénéficiaires et les provisions techniques nécessaires, calculés à la même date que la fortune de prévoyance.

4. Le calcul de la valeur actuelle des capitaux de prévoyance des bénéficiaires se fait en prenant en considération l'adaptation au renchérissement acquise. Ce calcul ne tient pas compte de l'indexation future des pensions et des rentes.

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