Art. 7 Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP) - Régimes de prévoyance

1. La Caisse applique les régimes de prévoyance suivants

a) un régime principal fonctionnant en primauté des cotisations («régime de pensions»);

b) pour les personnes non assurées dans le régime principal, un régime fonctionnant en primauté des cotisations, orienté sur les bonifications de vieillesse LPP («régime LPP»);

c) un régime complémentaire pour les cadres fonctionnant en primauté de cotisations, dont le mode de financement ne peut être plus avantageux pour les personnes assurées que celui qui est préconisé dans le régime prévu à la lettre a.

2. La Caisse peut instituer au maximum trois plans de prévoyance au choix pour les personnes assurées dans le régime de pensions ainsi que dans le régime complémentaire pour les cadres. Un seul plan est en revanche offert dans le régime LPP.

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