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Art. 33 Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP) - Dérogations

Dispositions finales
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Art. 33 LCP · Dérogations

1. Le Conseil d'Etat est habilité à adopter provisoirement des dispositions dérogatoires à la présente loi dans la mesure où la législation fédérale l'exige.

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