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Art. 3 Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP) - Relation avec la LPP

Dispositions générales
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Art. 3 LCP · Relation avec la LPP

1. La Caisse participe à l'assurance obligatoire prévue par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).

2. Elle fournit des prestations conformément à la présente loi et à ses règlements, mais au moins les prestations prévues par la LPP.

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