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Art. 1 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat · Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique à l'ensemble du personnel de l'Etat soumis à la LPers ainsi qu'aux stagiaires et apprenti-e-s.

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