Art. 1 Ordonnance relative à la classification de la fonction de praticien formateur ou praticienne formatrice HES dans le domaine des soins

1. Le collaborateur ou la collaboratrice qui exerce la fonction de praticien formateur ou praticienne formatrice HES reçoit une indemnité en sus du traitement attribué pour sa fonction principale.

2. L'indemnité est octroyée uniquement au collaborateur ou à la collaboratrice dont la fonction principale correspond à la filière de formation de l'étudiant ou de l'étudiante et qui n'assume pas déjà des responsabilités ou des tâches d'encadrement au sein de l'institution.