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Art. 3 Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat - Protection des données

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Art. 3 Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat · Protection des données

1. Le traitement des questionnaires utilisés dans le cadre du système Evalfri s'effectue dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.

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