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Art. 5 Arrêté relatif à la fixation des traitements initiaux du personnel de l'Etat

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Art. 5 Arrêté relatif à la fixation des traitements initiaux du personnel de l'Etat

1. Cet arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 1994.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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