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Art. 9 Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat (RECF) - Recours

Voies de droit
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Art. 9 RECF · Recours

1. La décision d'application rendue en vertu de l'article 8 est susceptible de recours au Tribunal cantonal, conformément à la législation sur le personnel.

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