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Art. 10 Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat (RECF) - Entrée en vigueur et publication

Voies de droit
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Art. 10 RECF · Entrée en vigueur et publication

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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